+33 (0)4 81 07 26 40
  • Accueil
  • Notre équipe
  • Domaines d’Intervention
  • Contact
  • Accueil
  • Notre équipe
  • Domaines d’Intervention
  • Contact

PRELEVEMENT A LA SOURCE DE L’IR : l’année de transition

Droit Fiscal6 mars 20170Comments
Sharetwittergplusmail
LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU LE TRAITEMENT DE L’ANNÉE DE TRANSITION  Issu de la loi de finances pour 2017 (article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016), le dispositif a pour effet de supprimer, dès le 1er janvier 2018, le décalage d’un an existant entre la perception des revenus et leur imposition.…

Lire l'article

PRELEVEMENT A LA SOURCE DE L’IMPOT SUR LE REVENU

Droit Fiscal5 février 20170Comments
LE PRELEVEMENT A LA SOURCE DE L’IMPOT SUR LE REVENU A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 Issu de la loi de finances pour 2017 (article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016), le dispositif a pour effet de supprimer le décalage d’un an existant entre la perception des revenus et leur imposition. Nous revenons sur le mécanisme…

Lire l'article

Categories
  • Actualité ARTEM
  • Droit Civil
  • Droit des sociétés
  • Droit Fiscal
  • Droit Social
  • Non classé
Recherche

« Les informations contenues dans cette page sont à jour à la date de leur publication et ne sont pas remises à jour.

Elles ne peuvent servir d’outils de conseils. »

ARCHIVES des Brèves
  • 2018
  • 2017
  • 2016
  • 2015
  • 2014
  • 2013
  • 2012
  • 2011
Artem Avocats Lyon © 2016. Tous droits réservés
Date and time

Date and time

Tags

Tags

Categories

Categories