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USUFRUIT BAREME FISCAL

Droit Fiscal27 avril 20120Comments
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BAREME DE LA VALEUR FISCALE DE L’USUFRUITARTICLE 669 du CGI Age de l’usufruitierValeur de l’usufruitValeur de la nue-propriétéJusqu’à 20 ans90 %10 %De 21 à 30 ans80 %20 %De 31 à 40 ans70 %30 %De 41 à 50 ans60 %40 %De 51 à 60 ans50 %50 %De 61 à 70 ans40 %60 %De 71 à 80 ans30 %70 %De 81 à 90…

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