DISPARITION DE LA NICHE FISCALE LIEE AU DEMEMBREMENT DE LA CLAUSE BENEFICIAIRE DES CONTRATS D’ASSURANCE VIE : REVISEZ VOS CONTRATS D’ASSURANCE VIE NOUVEL ARTICLE 990 I du CGI   Jusqu’à l’été dernier, lorsqu’un contrat d’assurance vie était démembré et que le conjoint survivant ou le partenaire d’un pacs était usufruitier, aucune taxe n’était due au décès. En effet, la doctrine…