DECLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL

DECLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL : NOUVEAU FORMULAIRE  En cas d’accident de travail ou de trajet, le salarié doit informer l’employeur dans les 24 heures en précisant les lieu et circonstances de l’accident et l’identité du ou des témoins éventuels, en vertu de l’article R 441-2 du Code de la Sécurité sociale. L’employeur doit ensuite, dans un délai de 48 heures,…

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