CONFERENCE IACF SUR LES PLUS VALUES SUR TITRES

LE 13 OCTOBRE 2015 A PARISVincent VERVANDIER interviendra lors de la conférence organisée par l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) le mardi 13 octobre 2015 de 8h30 à 10h30 à la Maison du Barreau de Paris sur le thème « Les plus-values sur titres à l’aune des commentaires administratifs ».La tribune accueillera des membres de l’IACF ainsi que Monsieur Antoine…

Lire l'article

PLUS VALUES PRIVEES DE CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES

PLUS VALUES PRIVEES DE CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES REGIME DE DROIT COMMUN : Ce régime s’applique : – aux titres de sociétés soumises à l’IS que l’associé soit dirigeant ou pas, – aux titres de sociétés soumises à l’IR seulement si l’associé n’exerce pas son activité professionnelle dans la société, – quelle que soit l’activité exercée par la société (sauf…

Lire l'article